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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1171-15B1191

Date

1769-an III

Cote/Cotes extrêmes

15B1171-15B1173

Date

1774-an III

Documentation

Cote/Cotes extrêmes

15B1173

Date

1783-1785

Présentation du contenu

Mémoires et conseils juridiques (1784-1785) ; pièces procédurières et comptables informes (s.d.) ou brouillons ; atermoiements (et copies de quelques formalités de bilans) de Tournier (négociant à Ornans), Franchot, Mougenet, Etienne frères, Ranfin, Melet et Lardillon (11 octobre 1783 - 12 juillet 1785).

Documents en relation

Voir aussi : 15B1182 (autre exemplaire de l'attermoiement Mougenet).