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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

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Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

1569W

Cote/Cotes extrêmes

1569W

Date

1939-1995

Importance matérielle

511 articles

Origine

Sous-préfecture de Montbéliard / Cabinet du sous-préfet / Bureau des affaires économiques et sociales / Bureau de la réglementation / Bureau des nationalités

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Versement important, traitant notamment de tous les aspects de l'activité réglementaire de la sous-préfecture (délivrance de titres d'identité, nationalité, délivrance et suppression du permis de conduire, réglementation générale), de l'action économique et des relations avec le monde associatif, en particulier les associations d'aide aux migrants.

Une quinzaine d'articles concerne également l'accueil et l'assistance aux rapatriés d'Afrique du nord.

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