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4U23 Justice de Paix de Quingey

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4U23 Justice de Paix de Quingey

Cote/Cotes extrêmes

4U23/1-116

Date

an X - 1965

Origine

Justice de paix de Quingey

Mode de classement

Les procès-verbaux civils ont fait l’objet d’un classement détaillé par type d’acte car le fonds originel comportait déjà ces différentes distinctions.

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur état

Autres données descriptives

Classement effectué par Philippe COLIN

Tribunal de simple police

Cote/Cotes extrêmes

4U23/96-113

Date

an X-1959