XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès relatif au droit du juge-châtelain Jean-François Pone d'effectuer des travaux à l'intérieur de l'église : accord des collateurs, arrangement avec la communauté de Vaux-et-Chantegrue.
Voir aussi procès relatif au paiement de la portion congrue et à l'entretien des bâtiments, cote EAC 5309 GG 6.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.