1526-1939
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Partage des communaux : pétition (s. d. [période révol.]). Partage des communaux indivis entre Vercel et Adam : assignation (an II). Communal dit la Grande Chaux : plan (1828). Echanges et acquisitions de terrains, avec plans (1829-1884). Anticipation sur un terrain communal : plan (1877). Délimitation des communaux de Vercel : marchés, délibérations municipales, correspondance (1863-1896). Anticipation faite par Vercel sur la commune d’Adam, difficultés entre les deux communes (1894). Difficultés sur la propriété d’une haie : réclamation d’un propriétaire (1845).
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