BJS39/485-486
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registres des audiences (1779-1789). Procédures criminelles (1779-1789). Ventes de meubles (1783-1786). Emancipations (1779-1790). Tutelles et curatelles (1783-1787). Nomination d’échevins et de commis de Doubs (1778-1790). Visites des fours et cheminées (1784-1788). Scellés (1782-1790). Inventaires (1783-1786)
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