Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Bois banaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5741DD8

Date

1488-1601

Présentation du contenu

Acensement par Thiebaud de Cusance, seigneur de Belvoir, des droits d’usage, « coupage, réage, pâturage, paisson, vaine et vive pâture, morts bois ou vifs », dans les forêts dites du Costel Blanchot, des Rappes, du Cray, du Vernoy (1488 [copie de 1584]), pièce de procédure pour paiement du cens au seigneur (1584). Dégradations et extirpations de bois dans ces forêts par les habitants, procédure intentée contre eux par le procureur d’office de la baronnie de Belvoir : traité entre la dame de Belvoir et les habitants (1601).