2599W1-144
Archives départementales du Doubs
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Date du versement : 11/03/2020
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Présentation du contenu
Instructions (2006). Relations avec les syndicats : tracts, documents de travail (2003-2004). Prépositionnement des agents, contestations devant les commissions administratives paritaires : tableaux récapitulatifs, notes de service, bilan d’étape (2006). Compensations financières : convention et avenants entre la Préfecture et le Conseil général, décisions ministérielles d’attribution, notes internes, états d’effectifs et de paiements, correspondance (2006-2009). Livret d’accueil spécifique du Conseil général (s.d. vers 2007).
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