15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B298-15B303

Date

1731-1789

Correspondance reçue

Cote/Cotes extrêmes

15B302

Date

1755-1788

Documents en relation

Voir aussi : 15B537 (lettres reçues au titre du syndicat de la faillite Empereur).