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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137-144

Date

an IX-1964

Déclarations d'apprentissage

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137

Date

1932-1959

Présentation du contenu

1932, 1941-1959.

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