2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Typologie documentaire : comptes rendus de réunions et arrêtés de composition des CLIS ou des CLIC, dossiers techniques des pétitionnaires, avis des services de l’État compétents, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
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Présentation du contenu
Besançon. – Société SITA, autorisation d’une ISDI dans le quartier des Torcols (2007-2009).
Brères. – SAS Roger Cuenot, autorisation d’accueillir des matériaux inertes sur l’ancienne carrière des communes de Brères et de Samson (2007-2008).
Chalezeule. – Communauté d’agglomération du grand Besançon (CAGB), autorisation d’une ISDI au centre des Andiers (2007).
Chenalotte (La). – Société Vermot, autorisation d’exploiter (2007) et plaintes (2008).
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