Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Gestion des bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC5742DD9

Date

1633-1758

Présentation du contenu

Statuts des bois fait par l’assemblée de communauté (1613 [copie du XVIIIe siècle]). Décompte des arbres vendus par les habitants du Grand Laviron (1633). Règlement des bois (1743). Quart de réserve : arrêt du Conseil d’Etat (1784). Bois dit le Droit Cottard : demande de recépage à la Maîtrise des Eaux-et-Forêts (1757) ; vente de sa part de bois d’usage et chauffage, par Jacques Antoine Thouret, greffier de la justice de Laviron, contre de la chaux-vive (1758). Forêt de Côte noire ou forêt d’Ombre, coupe de bois : convention entre Laviron et Sancey (1772).