Registre des avertissements en conciliation

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Registre des avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7

Date

1879-1882

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