Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1850-1912

Caractéristiques physiques

Registres.

1886-1912

Cote/Cotes extrêmes

EAC5952D2

Date

1886-1912