Archives communales déposées d'Étalans

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Date

1603-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5778I1

Date

1880-1938

Présentation du contenu

Prévention des incendies : lettre au sous-préfet, arrêté municipal, marché de ramoneur (1880-1887). Encadrement de la consommation d’eau : arrêté municipal (1881). Débit de boisson : déclaration d’ouverture (1896). Organisation du champ de foire : arrêté municipal (1900). Prévention de la rage : arrêté municipal (1902). Établissement d’un fossoyeur : délibération municipale, marché de gré à gré (1903). Occupation des aisances comme dépôts de fumier par des particuliers : avis de commission (1905). Démolition d’un hangar construit illicitement : arrêté municipal (1938).

Documents en relation

Voir l’aliénation des aisances en EAC5781N2.