Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Date
Présentation du contenu
Prévention des incendies : lettre au sous-préfet, arrêté municipal, marché de ramoneur (1880-1887). Encadrement de la consommation d’eau : arrêté municipal (1881). Débit de boisson : déclaration d’ouverture (1896). Organisation du champ de foire : arrêté municipal (1900). Prévention de la rage : arrêté municipal (1902). Établissement d’un fossoyeur : délibération municipale, marché de gré à gré (1903). Occupation des aisances comme dépôts de fumier par des particuliers : avis de commission (1905). Démolition d’un hangar construit illicitement : arrêté municipal (1938).
Documents en relation
Voir l’aliénation des aisances en EAC5781N2.
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