Ce fonds est constitué de deux versements :

- l'un, versé par la mairie de Levier en novembre 1984 et qui a fait l'objet d'un premier classement en série U "continu";

- l'autre versé en décembre 1987 par le tribunal d'instance de Pontarlier, qui a été aussi classé en U en 1988. Une partie de ce dernier versement (documents postérieurs à 1940) avait été classée en série W. Ils sont désormais intégrés en sous série 4U, comme le prévoit l'instruction sur le classement et le cotation dans les services d'archives départementales (AD 98-8) du 18 décembre 1998.

Contient principalement des procès verbaux de gendarmerie, mais on y trouvera également les documents suivants : procès verbal de constat et enquête du juge de paix, procès verbal de garde champêtre, arrêté municipal, procès verbal d'agents des chemins de fer, procès verbaux de police, correspondance.