Délits forestiers : rapport (an VII), jugements (1819-1821), lettre sur les condamnations dont doivent s’acquitter les sieurs Jeanguyot (1861). Surveillance à vie d’individus condamnés : demande de renseignements (1822). Catastrophes naturelles, grêle et montée des eaux : calcul des indemnisations aux particuliers (1807), liste nominative des personnes ayant droit à indemnité (1895) ;  ouragan, secours aux habitants : lettre du préfet (1823). Enlèvement des fumiers sur la voie publique : rapport de l'agent voyer (1844).Débit de boisson : demandes d’autorisation (1862, 1869). Vaine pâture, maintien : délibérations municipales (1906-1907) ; réglementation : extrait des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Besançon, arrêté du maire (1913).