1680W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

1680W1-65

Date

1997-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

4,5 m.l.

Origine

 Préfecture du Doubs / Direction des actions de l'État / Bureau de la coordination, de l'action économique et de l'emploi

Biographie ou Histoire

Le dispositif  "Nouveaux services, nouveaux emplois" a été institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997. Il s'agissait en particulier de créer de nouveaux emplois pour les jeunes en faisant émerger des besoins dans le secteur associatif et dans les collectivités.
Une commission préfectorale examinait les demandes, afin de s'assurer du caractère pérenne de la structure-employeur et du caractère novateur du poste, qui, dans l'administration, ne devait pas pouvoir être occupé par un agent statutaire. Les emplois-jeunes bénéficiaient d'une aide de l'État, versée par le CNASEA.
Le dispositif a été abandonné au changement de majorité gouvernementale, en 2002. On a ici l'ensemble des dossiers traités par la préfecture du Doubs.

Modalités d'entrées

Versement du  2 août 2005

Retraitement en janvier 2006

Présentation du contenu

Mise en œuvre du dispositif  "Nouveaux services, nouveaux emplois".

Cote/Cotes extrêmes

1680W5-65

Date

1998-2002

Présentation du contenu

Les dossiers d’agrément des emplois-jeunes comprennent :
un cahier des charges établi par l’employeur, décrivant le poste et ses perpectives d’évolution ;
une convention entre la structure et l’État, réglant les conditions de l’emploi du jeune ;
éventuellement, des délibérations de collectivités participant à la rémunération de l’emploi-jeune ;
un imprimé CERFA, faisant office de chemise, regroupant un certain nombre d’informations sur la structure, pour permettre le versement de l’aide par le CNASEA.
Aucun de ces documents n’est nominatif.

Mode de classement

Classement des établissement qui reçoivent des emplois-jeunes selon leur statut.

Cote/Cotes extrêmes

1680W5-12

Date

1998-2002

Cote/Cotes extrêmes

1680W9-12

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique.

Communes A

Cote/Cotes extrêmes

1680W9