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MS Manuscrits (MS1-100)

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La cote MS1 a d'abord été intégrée au fonds de l'abbaye de Saint-Claude (Jura), sous la cote 7H9. En 2025, ce document a été cédé aux Archives départementales du Jura pour intégration au fonds de Saint-Claude conservé par ce service.

Requête des sous-fermiers du domaine au Roy

Cote/Cotes extrêmes

MS89

Date

XVIIIe siècle

Complément du titre

Requête des sous-fermiers du domaine au Roy, pour demander que les billets de confession soient assujetis au contrôle

Langue des unités documentaires

français

Type de présentation matérielle et importance matérielle

39 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

210 x 160 mm