2783W1-38
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Les années 1982 à 1984 n'ont pas pu être retrouvées. Les registres traitent aussi des audiences relatives aux intérêts civils (IC) à partir de 1985, puis également des reconnaissances préalables de culpabilité (CRPC) à partir de 2004.
Modalités d'entrées
Date du versement : 06/10/2022
Présentation du contenu
Correctionnel : registres d'audience.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
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