1646-1921
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Famille Bourgeois, dommages causés à l’herbe d’un pré de la famille par les habitants de Chay : procès-verbaux de présentation de l’affaire, correspondance avec le préfet (an IV-1821).
Monsieur de Raze, destruction d’un îlot sur la Loue lui appartenant par le maire : extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance avec le préfet (1822) ; chemin communal dit des Grands chemins, anticipation de l’intéressé empêchant l’accès aux prairies et fruitières aux habitants : extraits de délibérations municipales, correspondance avec le préfet (1824-1827).
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