2049W1-W97
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Versement du 31 janvier 2011
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Minutes des décisions
Mode de classement
Classement par date de décision
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Présentation du contenu
Actes de saisie, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, ordonnances de mainlevée
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