Commission cantonale de Morteau, commission de délégation familiale, commission de solidarité, attribution du fonds national de solidarité.

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U17/265-271

Date

1886-1964

Commission cantonale de Morteau, commission de délégation familiale, commission de solidarité, attribution du fonds national de solidarité.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/267

Date

1939-1946

Présentation du contenu

Procès-verbaux des décisions de la commission (1943-1946) ; listes des prisonniers nécessiteux (1944) ; instructions, barêmes, correspondance, concernant aussi les allocations militaires pour soutiens de famille (1939-1945).

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