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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mandement de l'archevêque

Cote/Cotes extrêmes

EAC2915GG7

Date

1624-1682

Présentation du contenu

Suite à la requête des habitants de Mouthier affligés de divers maux (1624) ; copie de consentement de Jean-Baptiste Truche quant aux voeux de prêtrise de son fils François (1682) ; saisie opérée sur les biens de Jacques Lombardot d'Athose au profit du moine et prêtre Mathieu Pierre (s.d.) ; demande de souscription aux paroisses pour aider la ville de Saint-Claude sinistrée (s.d.)