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1440W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

1440W1-127

Date

1956-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service aides et actions sociales

Modalités d'entrées

Date du versement : 10 octobre 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1440W32-36

Date

1969-1988

Présentation du contenu

Tutelle aux prestations sociales.

Cote/Cotes extrêmes

1440W32-34

Date

1981-1988

Présentation du contenu

(DDASS pilote pour aspect budgétaire, informé pour aspect individuel). - Dossiers individuels. Correspondance UDAF à DDASS. Arrêté DDASS (confie tutelle à UDAF). Extrait jugement (juge des tutelles). Compte-rendu gestion biens de la personne concernée (adressé à DDASS).

M-Z

Cote/Cotes extrêmes

1440W34