an XI-1962
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Délimitation de la commune : procès-verbal, croquis visuel (1831). Classement des propriétés foncières : délibération du conseil municipal pour le classement des terres (1836).
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