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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1636-1665

Cote/Cotes extrêmes

1946W49

Présentation du contenu

Pirey. - Propriété de Mme Nicot et des époux Pery, lieu-dit "Champ Milliet" (02-05-1974, 25-11-1974).

Auxon-Dessous. - Propriété de Mme veuve Gallet, époux Maître et Pacquelet, lieu-dit "A. Penaux" (26-04-1974, 18-06-1975).

Boussières. - Propriété de M. Roger Valladont, lieu-dit "Bontanches" (18-03-1974).

Sainte-Marie. - Propriété des époux Grosclaude et de l'Association Paroissiale de l'Eglise Evangélique luthérienne de Saint-Julien-lès-Montbéliard, lieu-dit "Au Village" (18-03-1974).

Bizot (Le). - Lotissement simplifié communal, lieu-dit "Maison sous le Bois (26-04-1971, 15-06-1981).

Etouvans. - Propriété des époux Cluzael et Oberon, lieu-dit "Derrière chez Jean-Pierre" (11-04-1974).

Torpes. - Lotissement communal, lieux-dits "Aux Vignottes", "Communal des Vignottes" (08-04-1974, 30-01-1976).

Valentigney. - Propriétés des époux Ronner et Juglair, lieu-dit "Les Arbues devant Vernois (03-04-1974).

Gilley. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Village" (13-05-1974, 05-11-1975).

Montlebon. - Propriété de Mme veuve Sonet (09-05-1974, 26-09-1975).

Laviron. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Peu" (08-08-1974).

Bélieu (Le). - Lotissement communal, lieu-dit "Champ Devant" (26-04-1974).

Chalezeule. - Lotissement communal, lieu-dit "Aux Vareilles de Chalezeule", propriété de M. Barthod-Malat, épouse Pétrement (26-04-1974).

Fins (Les). - Propriété de M. Pierre Camus, lieu-dit "Champ Bogrez" (09-05-1974).

Hyémondans. - Lotissement communal, lieu-dit "Sur la Montoille" (20-05-1974, 30-03-1978).

Ecole-Valentin. - Propriété de la Société Rainco, de Mme Le Breton, lieu-dit "divers" (09-05-1974).

Fins (Les). - Propriété de Mme Cachot, lieu-dit "Sur le Renaudumont" (20-05-1974).

Miserey-Salines. - Lieu-dit "Au Quignoz", divers propriétaires (16-05-1974).

Valdahon (Le). - Lotissement communal, lieux-dits "Village Haut", "Derrière le Moulin à Vent" (28-05-1974, 29-10-1974).

Besançon. - Propriété de Mme Gilberte Lolliot, lieu-dit "Aux Fougères" (05-06-1974).

Saint-Vit. - Lieux-dits "Combe du chemin de marnay", "Essarts Bailly", "La Coupotte" (20-06-1974, 19-11-1982).

Chantrans. - Lotissement communal, lieu-dit "Communal de Brousson" (20-06-1974, 08-03-1979).

Gonsans. - Lotissement communal, lieu-dit "Mont Rachet" (06-06-1974).

Besançon. - Propriété des époux Deniset et Joly, lieu-dit "A Trémont" (17-06-1974).