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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers du greffe

Cote/Cotes extrêmes

15B26-15B215

Date

1712-1793

Notes

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Minutes des procès-verbaux de nantissements, d'enquêtes, de jugements sur requête, de soumission de cautions et de rapports

Cote/Cotes extrêmes

15B149-15B186

Date

1727-1789

Cote/Cotes extrêmes

15B185

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