Dossiers de C à D

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1455W Tribunal d'instance de Besançon

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1455W Tribunal d'instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1455W1-106

Date

1966-1986

Origine

Tribunal d'instance de Besançon / Service des tutelles

Histoire de la conservation

Retraitement en septembre 2006.

Modalités d'entrées

Versement du 28 mai 1997.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers de tutelle (majeur)

Cote/Cotes extrêmes

1455W46-1455W88

Date

1969-1986

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique et par année

1985

Cote/Cotes extrêmes

1455W76-1455W82

Date

1985

Dossiers de C à D

Cote/Cotes extrêmes

1455W77

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