1756-1767

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BJS5 Justice seigneuriale d'Arguel

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BJS5 Justice seigneuriale d'Arguel

Date

1735-1789

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Quingey puis de Besançon (après 1676).
Seigneur : famille d’Isenghien.
Communautés : Arguel, Aveney, Beure, Fontain, Larnod.

Rapports

Cote/Cotes extrêmes

BJS5/5-8

Date

1744-1789

1756-1767

Cote/Cotes extrêmes

BJS5/6

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