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1440W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

1440W1-127

Date

1956-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service aides et actions sociales

Modalités d'entrées

Date du versement : 10 octobre 1996

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1440W40-44

Date

1987-1991

Cote/Cotes extrêmes

1440W42-44

Date

1989

Présentation du contenu

Rapport social individuel (nom demandeur, situation familiale, financière, facture EDF). Décision de prise en charge de la facture EDF au titre de la convention. Enquêtes par subdivision.

Planoise, Besançon, Gray, divers

Cote/Cotes extrêmes

1440W44