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Archives communales déposées d'Avanne

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Date

1552-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Procédures concernant des créances

Cote/Cotes extrêmes

EAC617D9

Date

1858-1861

Présentation du contenu

Procès entre Bernardin, fils, horloger, demeurant à Avanne, fournisseur d'une horloge pour le clocher d'Avanne, ses créanciers auxquels il a fait cession de ce que la commune lui doit, et la commune (1858-1861). Saisie-arrêt sur ce que la commune doit à Jean Claude Lefond, bûcheron (1861).