1613-1960
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès contre Messire François Philippe marquis d’Escorailles, seigneur de Trepot, en qualité de légitime administrateur des biens de son épouse Marie-Françoise Aimée de Pouthier (1619 – [copie de 1756]-1737).
Concerne aussi le prieuré de Bonnevaux.
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