Registre d’inscription des jugements de condamnation, renvoi devant le tribunal de police ou la Cour royale

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Déplier tous les niveaux

3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

Présentation du contenu

Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parquet

Date

an IV-1962

Activités pénales

Date

an VIII-1962

Présentation du contenu

Surveillance pénale

Registres

Registre d’inscription des jugements de condamnation, renvoi devant le tribunal de police ou la Cour royale

Cote/Cotes extrêmes

U5368

Date

1819-1821

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.