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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1683-1779

Délimitation d'un canton

Cote/Cotes extrêmes

EAC1912DD4

Date

1683-1779

Présentation du contenu

Lieu-dit Prels Dessus.  Procès contre Alix Bole, propriétaire d'une grange aux Prels Dessus et la ville de Pontarlier qui prétendent que le canton dépend de Pontarlier et non d'Arçon (1683-1702). Procès contre Nicolas Gloriod et Claude François Dornier, fermiers d'une grange aux Prels Dessus, pour les mêmes raisons (1769-1779).