BJS53 Justice seigneuriale de Jougne

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Cote/Cotes extrêmes

BJS53

Date

1618-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIe siècle.

Registre de rapports

Cote/Cotes extrêmes

BJS53/501

Date

1722-1739

Présentation du contenu

Contient également des affirmations de voyage et défauts de comparution.