1736-1986
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
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Plan de classement
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Surveillance pénale
Cote/Cotes extrêmes
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Tirage au sort des jurés criminels.
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État et capacité des personnes, surveillance de la vie publique.
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