Déplier tous les niveaux
W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Agriculture, élevage et forêt
Administrations de l'État
Direction départementale des services vétérinaires (DDSV)
Intégrés dès 1965 à la direction départementale de l’agriculture, qui deviendra direction départementale de l’agriculture et de la forêt en 1984, les services vétérinaires ont été érigés en direction départementale à part entière depuis 2002. Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, la DDSV a fusionné au 1er janvier 2010 avec d’autres administrations au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
L’activité des services vétérinaires porte principalement sur : l’hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, la santé, l’alimentation et la protection animales (animaux domestiques ou sauvages captifs), les conditions sanitaires d’élimination des cadavres d’animaux et des déchets d’origine animale, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement exerçant des activités agricoles et agroalimentaires, le contrôle des échanges d’animaux avec des pays étrangers.
À ce titre, ils exercent des missions de police sanitaire (contrôle et inspection d’établissements, d’aliments et d’animaux et lutte contre les maladies animales).
2632W
Direction départementale des services vétérinaires
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/11/2020
Santé animale. Prophylaxie et gestion des épizooties récurrentes (1980-2013). Police sanitaire (2000-2015). Protection animale. Plaintes et infractions (1954-2015). Bien-être et contrôle des conditions sanitaires (1979-2015). Expérimentation animale (1987-1998). Transport des espèces protégées (1998-2005). Autres sujets traités par le service. Piégeage animal (1991-1992). Pacages de troupeaux franco-suisses (2005-2015). Conditionnalité des aides de la Politique agricole commune (PAC) (2001-2017).
Autre instrument de recherche