Feuilles de dépouillement et bulletins de vote nuls et litigieux

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1129W Bureau des élections

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1129W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1129W1-109

Date

1971-1986

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des collectivités territoriales / Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement du 27 mai 1987

Élections régionales du 16 mars 1986

Cote/Cotes extrêmes

1129W77-94

Date

1986

Présentation du contenu

Procès-verbaux