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1670W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1670W1-255

Date

1973-1979

Importance matérielle

29.30 ml

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 12 avril 2005

Conditions d'accès

100 ans

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1670W237-242

Date

1973-1977

Modalités d'entrées

L'année 1976 a fait l'objet d'un versement le 6 mai 1997 (1454W).

L'année 1977, les dossiers de septembre à décembre 1977 ont été versés le 22 avril 1991 (1314W).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Tri 1/10 des dossiers, le reste ayant été éliminé avec le visa des Archives.

Mode de classement

Classés par dates d'audiences

1977

Cote/Cotes extrêmes

1670W242

Présentation du contenu

11, 25 mai et 10, 24 juin