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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1729-1878

Procédures pour anticipations sur les communaux et délimitations

Cote/Cotes extrêmes

EAC4871D9

Date

1825-1878

Présentation du contenu

Anticipations, reconnaissance : procès-verbaux, délibérations, correspondance, frais (1825, 1834-1835). Procès contre Jeanne Marie Trimaille et Joseph Germain Trimaille, son fils, d'Arçon (1831, 1843). Procès contre Jean Baptiste Henriet, capitaine, d'Arçon, avec un plan (1832-1834). Procès contre Marie Athanase Prudhon, veuve Pommey, de la Chaux d'Arçon (1834-1839). Procès contre François Célestin Parrod, de La Cluse (1837-1839). Procès contre Jean Claude Honoré Simon, d'Arçon (1843). Procès contre Charles Delacroix, curé à Leugney, avec un plan (1853). Procès contre Marie Rosalie Henriet, veuve Simon, d'Arçon, avec plans (1873-1878).