Procès-verbaux d’installation d’un juge et de prestation de serment d’un greffier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-4U21/2

Date

1877-1955

Procès-verbaux d’installation d’un juge et de prestation de serment d’un greffier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1

Date

1955

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