Cour d'Appel de Besançon, discours prononcé par M. Chaplain, avocat général

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Brochures comtoises - Nouveautés 1er semestre 2023

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Brochures comtoises - Nouveautés 1er semestre 2023

Date

2023

Cour d'Appel de Besançon, discours prononcé par M. Chaplain, avocat général

Cote/Cotes extrêmes

BC21539

Date

1937

Mention de responsabilité relative à l’édition

Audience Solennelle de Rentrée du 2/10/1937, allocution de M. Deloigne, Procureur Général

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