Etat de sections avant remembrement, état préalable, états complémentaires, rejet, bordereaux de notification de renouvellement des inscriptions, fiches de répartition modèle 17, calcul des masses, calcul du coefficient de répartition, calcul des nouvelles parcelles, procès-verbal d'enquête, plans de récolement, rapport de vérification du cadastre, bordereaux de notification des extraits de procès-verbal.

1652W Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt

Cote/Cotes extrêmes

1652W1-239

Date

1941-1999

Description physique

17,80 ml

Origine

Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) / Service aménagement foncier.

Modalités d'entrées

Versement réalisé le 26 novembre 2004.

Présentation du contenu

Dossiers et procès-verbaux de remembrement des communes de Rancenay à Vuillecin, ainsi que ceux des communes d'Allenjoie, de Bretigney-Notre-Dame, d'Etrappe, de Fontain et de Montgesoye.

On trouve également ceux concernant les deuxièmes remembrements d''Aïssey et de Cuse-et-Adrisans.

Mode de classement

Classement dans l'ordre alphabétique des communes.

Dans les cas de remembrement commun à plusieurs communes, les dossiers ont été classés au nom de la première commune.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers communaux d'élaboration et de suivi des opérations de remembrement

Cote/Cotes extrêmes

1652W1-128

Date

1941-1998

Présentation du contenu

Lettres ou délibérations des conseils municipaux demandant le remembrement, études préalables, arrêtés préfectoraux, registres des délibérations des commissions communales d'aménagement foncier (CCAF), registres de réclamations, dossiers de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF), plans, programmes de travaux connexes, études d'impact, renseignements statistiques, contentieux.

Mode de classement

Classement des dossiers dans l'ordre alphabétique des communes.

Venise

Cote/Cotes extrêmes

1652W103-104

Date

1950-1966

Etat de sections avant remembrement, état préalable, états complémentaires, rejet, bordereaux de notification de renouvellement des inscriptions, fiches de répartition modèle 17, calcul des masses, calcul du coefficient de répartition, calcul des nouvelles parcelles, procès-verbal d'enquête, plans de récolement, rapport de vérification du cadastre, bordereaux de notification des extraits de procès-verbal.

Cote/Cotes extrêmes

1652W104