Archives communales déposées de Dammartin-les-Templiers

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Date

1685-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1851-1909

Établissement du bureau de bienfaisance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5791Q1

Date

1851-1904

Présentation du contenu

Pétition au préfet d’un indigent (1851). Nomination des membres du bureau de bienfaisance (1854, 1904).