1897-1932

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5U Conseil de prud'hommes de Besançon

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5U Conseil de prud'hommes de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

5U1-5U16

Date

1860-1978

Origine

Conseil de prud'hommes de Besançon

Modalités d'entrées

Versé le 27 novembre 2003 et le 14 septembre 2004 (5U16).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Registres des actes importants et délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

5U1-5U4

Toutes sections.

Cote/Cotes extrêmes

5U1-2

Date

1860-1932

1897-1932

Cote/Cotes extrêmes

5U2

Caractéristiques physiques

1 registre

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