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4U21 Justice de paix de Pontarlier

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4U21 Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U21/234-4U21/359

Date

1852-1958

Procès-verbaux de police et gendarmerie. Manquements à l'obligation scolaire

Cote/Cotes extrêmes

4U21/342-4U21/359

Date

1943-1958

Procès-verbaux de police et de gendarmerie

Cote/Cotes extrêmes

4U21/342-4U21/358

Date

1943-1958

Cote/Cotes extrêmes

4U21/343

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