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1454W Tribunal de grande instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1454W1-84

Date

1976

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 6 mai 1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Retraitement et éliminations : juin 2005

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Intérêts civils

Cote/Cotes extrêmes

1454W84

Présentation du contenu

9 janvier, 14 mai, 11 juin

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation d’un dossier sur quatre sélectionné de manière aléatoire.