Constitution du jury d’assises

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4U18 Justice de paix de Mouthe

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4U18 Justice de paix de Mouthe

Cote/Cotes extrêmes

4U18/1-339

Date

an X-1959

Origine

Justice de paix de Mouthe

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U18/8-247

Date

an X-1958

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U18/233-246

Date

1848-1958

Constitution du jury d’assises

Cote/Cotes extrêmes

4U18/243

Date

1848-1917

Présentation du contenu

Listes communales préparatoires, Rochejean, Petite-Chaux, Sarrageois, Gellin, Brey, Les Pontets (1848-1862) ; listes cantonales (1877-1919) ; désignation des délégués des conseils municipaux à la commission cantonale (1849-1917).

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