1763-1951
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives entrées par dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Registre des déclarations faites en cas de constructions nouvelles et de reconstructions.
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